Débat Orientation Budgétaire


Accueil, Au grand Lyon, Non classé / jeudi, décembre 19th, 2019

Ci-dessous mon intervention au conseil de la Métropole de Lyon du 16 décembre 2019 sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2020.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers Collègues

Beaucoup de choses ont été dites depuis 1h25 d’intervention avant moi. Débat convenu pour les uns, mais qui fait parler, chacun cherchant son placement entre bilan et promesses.

Une bonne santé financière

J’aimerai faire 2 constats que m’inspirent ce document :

Le premier :

– La Métropole présente une bonne situation financière avec une CAF en hausse qui permet de faire face aux investissements engagés et parallèlement de diminuer l’endettement de notre collectivité (capacité de désendettement : 3 ans et demi) 

La contractualisation avec l’Etat depuis 2018 a encore accentué ce phénomène puisqu’en limitant la hausse des dépenses de fonctionnement (+1,19% par an), elle améliore automatiquement l’épargne brute.

La faiblesse des taux d’intérêts a aussi un impact sur les frais financiers, et donc également sur l’épargne brute.

Alors vous annoncez aujourd’hui que les marges de manœuvre pour le prochain mandat sont importantes du fait de l’excellente situation financière de la Métropole : nous nous en réjouissons bien sûr. Et comme c’est bientôt Noël  (il aura lieu le 15 mars cette année) vous nous dites qu’une hausse de la PPI de 1 milliards de plus est possible ! On passerait ainsi de 3, 5 à 4, 5 Mds € soit +28% sans efforts ou presque.

C’est la saison des cadeaux : 10 milliards pour les mobilités pour certains, doublement annuel du budget du Sytral  pour d’autres. Je rappelle d’ailleurs en passant que la participation de la Métropole au budget du Sytral a baissé en 2018. Où est la cohérence ? La campagne n’était pas encore lancée…

C’est donc Noël avant l’heure. Sans doute mais alors, pourquoi ne pas avoir commencé avant à faire ces investissements si importants ? Pourquoi ne pas avoir déjà tout simplement réalisé la PPI en cours qui je le rappelle reprenait déjà 1 Milliards du mandat précédent non réalisé.

Aussi par manque d’investissements d’avenir

Si l’on regarde plus près, on peut aussi dire que cette bonne santé financière est due:

  • -À la hausse des impôts décidées en 2014 : +30 M€ par an depuis 2015, épargne brute en hausse sans trop d’efforts et en tout cas pas grâce à des efforts de gestion soutenus.

Une véritable gouvernance métropolitaine reste à créer. Elle sera source d’économies et d’efficience (Gestion RH, optimisation des politiques sociales, tout reste à faire).

  • -Au retard pris dans l’exécution de la PPI : un an pour le travail de la CLERCT, 2 ans pour la mise en place de la PPI : il a fallu attendre 2018 pour retrouver le niveau de 2012 en terme de montants d’investissement : moins d’investissements à financer c’est moins de dette à contracter.

Vous avez fait des économies sur le dos des communes et l’accélération actuelle du rythme des projets ne permettra pas de rattraper le retard pris.

Et les communes qui avaient des projets qui sont restés dans les cartons, vous entendent dire tout ce qu’on pourra faire après les élections et sont un peu frustrées ! Les retards accumulés ne se rattrapent pas !

Je formule un souhait, une lettre au prochain père Noël métropolitain : que la prochaine PPI réponde vraiment aux besoins des communes et surtout de leurs habitants ! Que la Métropole se donne vraiment les moyens de la réaliser sans faux semblants et avec une organisation qui suive  car il n’est pas certain qu’avec le pilotage actuel, il soit techniquement et humainement possible de mener à bien un tel plan d’investissement.  .

Une réforme fiscale complexe

 Mon deuxième constat : 

La propension sans cesse renouvelée de l’Etat à alimenter l’usine à gaz de la fiscalité en France : la suppression de la TH en est un nouvel exemple !

La lecture de la loi de finance pour 2020 et particulièrement la partie intitulée : acte II de la réforme de la fiscalité directe locale l’illustre bien. Un impôt direct remplacé pour certaines collectivités par un autre impôt direct collecté jusqu’ici par une autre collectivité, elle-même, compensée par une fraction de TVA, tout cela avec des péréquations et des coefficients correcteurs : celui-ci s’appelle joliment le CoCo. Est-ce en hommage à la complexité du système soviétique. Et comme notre Métropole est un objet hybride, elle voit à la fois disparaître sa recette de TH et doit abandonner la part de TF (héritée du département) pour compenser les communes et elle sera doublement compensée  elle-même par de la TVA… Outre la complexité de ces mécanismes dont même l’énarque le plus doué ne maitrise pas tous les effets, c’est une perte de souveraineté des élus locaux et une recentralisation du pouvoir déjà trop jacobin en France qui est assez déconcertante. C’est 16% des RRF qui seront supprimées et remplacées par une dotation de l’Etat. Et je ne parle pas ici des compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales sans transfert financier comme le suivi des MNA ou la gestion des milieux aquatiques et des inondations selon la formule jacobine de plus en plus utilisée : Je (l’Etat) décide, Tu (la collectivité) gères et tu payes.

A quand une vraie réforme fiscale que personne n’a été capable de lancer jusqu’ici ?

A quand une vraie réforme de décentralisation et de répartition des compétences ?

Un modèle « Métropolitain » en question.

En effet comme je l’ai rappelé lors de la commission finances, la singularité de la Métropole de Lyon nous conduit à être considéré comme le département le plus riche de France. Si l’on peut se satisfaire de notre aisance, elle n’est que de façade. Notre département « Métropole de Lyon » est exsangue, comme tous les départements de France mais à la différence des autres il est soutenu par l’ex « Communauté Urbaine ». Et finalement les moyens de la communauté urbaine, ceux de l’investissement d’avenir, ceux qui préparent le territoire aux engagements futurs comme la COP 21 ou le « Green Deal » Européen, risquent d’être siphonnés par la solidarité inter-départementale voulue par l’Etat aujourd’hui et demain.

Au-delà du DOB, c’est ainsi le Débat d’Orientation Fiscale de l’objet hybride qu’est la Métropole de Lyon dans le monde des départements aux finances en difficulté, que nous devrons avoir.

Enfin je voulais remercier les services, qui par la qualité de leur travail permettront au prochain exécutif d’avoir de belles marges de manœuvre. Les candidats peuvent promettre beaucoup. Mais une belle PPI, c’est une PPI réalisée. Aujourd’hui nous avons de belles finances mais pour la PPI nous devrions attendre le prochain mandat.

Je vous remercie.